Mentions légales
Dernière mise à jour : 27/07/2022
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.stardust-testing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : StarDust SAS – 37 rue Guibal, Pôle Media Belle-de-Mai Hall Nord 2e étage 13003 Marseille – France
Créateur : Parkour3
Responsable publication : Pieter Vanhaecke – pieter.vanhaecke (a) ctg.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pieter Vanhaecke – pieter.vanhaecke (a) ctg.com
Hébergeur : OVH – 140, Quai du Sartel 59100 Roubaix – France
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.stardust-testing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stardust-testing.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par StarDust Testing, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.stardust-testing.com est mis à jour régulièrement par Pieter Vanhaecke. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis.
Le site www.stardust-testing.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
StarDust Testing s’efforce de fournir sur le site www.stardust-testing.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.stardust-testing.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.stardust-testing.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : StarDust Testing.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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StarDust Testing ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.stardust-testing.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. StarDust Testing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, StarDust Testing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.stardust-testing.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.stardust-testing.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles conformément à la dispense DI-007.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site www.stardust-testing.com (et.ca) propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.
- Objectif
Le recueil des données données sur notre site www.stardust-testing.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société. Notre fichier est utilisé et optimisé pour à des fin statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.
Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (comme nos livre blancs, nos présentations de webinars…)
- Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de StarDust Testing, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du sitewww.stardust-testing.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.stardust-testing.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
- Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
- Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.stardust-testing.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés qui n’ont répondu à aucune sollicitation de StarDust, les données recueillies sur le site www.stardust-testing.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
- Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de StarDust Testing, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : https://www.stardust-testing.com/administration-des-donnees-personnelles/
Le responsable du fichier, M. Pieter Vanhaecke, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
- Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
Les données recueillies sur le sitewww.stardust-testing.com ainsi qu’aux travers de nos partenaires et les traitements associés, sont hébergées par la société Hubspot, Inc aux Etats-Unis et sont protégées afin de répondre aux standards Européens de protection au travers de la Google Cloud Platform de Francfort (Allemagne). Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société StarDust Testing et ses prestataires de référencement ont accès aux informations recueillies sur le sitewww.stardust-testing.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Hubspot.
- Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, StarDust Testing et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.stardust-testing.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de StarDust Testing. Cependant, StarDust Testing n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stardust-testing.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
